bulletin 2/2014

Enfants placés - Les premières mesures d’aide arrivent enfin

Par Simon Hofstetter, chargé des questions de droit et société de la FEPS, et Marina Kaempf, chargée de communication de la FEPS.

La table ronde pour les enfants placés, instituée l’an dernier par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a transmis en juillet 2014 ses recommandations aux autorités suisses. Elle a également mis en place des premières mesures d’aide aux victimes.

Pendant des décennies, des dizaines de milliers d’enfants et de jeunes adultes en Suisse ont été placés dans des familles d’accueil, en foyer, voire en prison, parce qu’ils étaient orphelins ou parce que la société considérait leur modèle familial comme inconvenant. Bon nombre de ces enfants ont été maltraités et beaucoup en subissent les conséquences encore aujourd’hui (voir encadré).

La première mesure de la table ronde, qui réunit d’anciens enfants placés ou emprisonnés à tort, ainsi que des représentants des autorités, notamment des services sociaux, des Eglises et des paysans sous l’égide de l’Office fédéral de la justice, a été de mettre sur pied un « fonds d’aide immédiate » pour les victimes qui, pour la plupart, sont aujourd’hui très âgées. Privés de formation dans leur jeunesse, nombre d’anciens enfants placés ont connu une situation financière précaire durant toute leur vie. Aujourd’hui, ils doivent renoncer à certains soins nécessaires, comme le dentiste par exemple.

Les Eglises suisses, protestante et catholique, ont décidé chacune de leur côté d’apporter leur contribution au fonds d’aide immédiate. Les Eglises protestantes de Suisse ont répondu favorablement à l’appel de la FEPS d’organiser une collecte au printemps 2015. Beaucoup prévoient de l’organiser le dimanche de Pâques, jour de grande affluence au culte.

Enfance volée : le travail de mémoire ne fait que commencer

Pendant des décennies, et jusqu’en 1981, des milliers de personnes ont été incarcérées en Suisse alors qu’elles n’avaient commis aucune infraction. Elles ont été internées par exemple pour paresse, débauche ou ivrognerie, hors de toute procédure judiciaire. Des jeunes ou des mères célibataires ont été soumis au même régime que des criminels, sans pouvoir faire examiner leur situation par un tribunal. Parallèlement, des orphelins, des enfants pauvres ou issus de familles monoparentales ont été placés dans des foyers ou chez des agriculteurs. Beaucoup ont été utilisés comme main-d’oeuvre bon marché et ont dû travailler durement, subissant en outre parfois des maltraitances graves. Certains ont été victimes de stérilisation forcée, ont été internés sans raison médicale dans des établissements psychiatriques ou ont servi de cobayes involontaires à l’industrie pharmaceutique. Durant toutes ces années, leur sort n’a ému que de rares personnes et n’a pas trouvé de résonance officielle.

Une série d’interventions parlementaires, ainsi que nombre d’ouvrages littéraires ou cinématographiques, dont l’exemple le plus connu est sans doute le film « L’enfance volée » (Der Verdingbub, Markus Imboden, 2011), ont toutefois contribué à réveiller les consciences, aboutissant le 11 avril 2013 à la cérémonie de commémoration initiée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Durant cette cérémonie, la conseillère fédérale a officiellement demandé pardon aux victimes. A cette occasion, le président de la Conférence des évêques suisses Markus Büchel a lui aussi présenté des excuses au nom des trois Eglises nationales. La Table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance a vu le jour à l’issue de la commémoration et a ainsi entamé le travail de mémoire sur ce pan important de l’histoire suisse. Un article à ce sujet a été publié dans le bulletin 1/2013.

L’aide immédiate n’est pas une indemnisation pour le tort subi, mais un geste de solidarité envers des personnes âgées dans le besoin. Il s’agit d’une solution temporaire en attendant la création d’une base légale pour l’octroi de prestations à toutes les victimes. A terme, la table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance recommande au Conseil fédéral et au Parlement de mettre sur pied un fonds de solidarité pour les victimes. Même si l’argent ne peut pas effacer les torts infligés, octroyer des prestations financières aux personnes concernées est un moyen de reconnaître les injustices commises et de témoigner de la solidarité, estiment les parties représentées autour de la table.

Faire la lumière sur ce qui s’est passé

La Suisse a longtemps fermé les yeux sur les drames vécus par nombre d’enfants placés. Beaucoup n’ont d’ailleurs jamais pu avoir accès à leurs dossiers auprès des autorités ou des foyers où ils ont été placés. La table ronde a donc édicté des directives à l’attention des cantons et des communes afin de permettre aux victimes d’enfin pouvoir consulter leur dossier, sans barrières administratives inutiles. Elle encourage également les collaborateurs des archives à continuer d’aider les personnes concernées à signaler leur désaccord éventuel et à formuler une version correcte à leurs yeux des faits.

De même, le travail historique pour faire la lumière sur ces événements n’a pas encore été effectué. Un premier pas vers la réhabilitation d’une partie des victimes, celles qui ont été injustement emprisonnées, a cependant déjà été fait avec l’introduction de la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Entrée en vigueur le 1er août 2014, la nouvelle loi reconnaît l’injustice qui a été faite, prévoit une étude scientifique sur le sujet et garantit aussi bien l’archivage des dossiers concernant les placements que le droit de les consulter. Pour la table ronde, il est maintenant nécessaire d’entreprendre une étude plus large qui inclut toutes les victimes de placement à fins d’assistance. Elle suggère donc de mettre en place un programme national de recherche financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Un devoir et une chance pour la Suisse et pour l’Eglise

Dans l’Eglise non plus, le travail de recherche historique n’a pas encore eu lieu. Il est important de le mener, car des manquements ont eu lieu de la part de représentants du corps pastoral d’alors, qui avaient à l’époque une grande influence. Des exemples positifs, notamment celui du pasteur Albert Wild qui a dénoncé les abus et les mauvais traitements envers les jeunes et les enfants placés dans un livre publié en 1907 déjà, existent par ailleurs aussi.

Faire la lumière sur ces événements ne sert pas tant à accuser les uns ou les autres, qu’à permettre de voir dans quelle mesure des enfants ont souffert et de quelle manière. Comme on peut le lire dans le rapport final de la table ronde, ce travail de mémoire représente « une chance pour la Suisse de tirer les enseignements de ce passé douloureux et de contribuer à ce que de telles injustices ne se produisent plus jamais ».

Initiative populaire fédérale

Un autre projet pour la réhabilitation des anciens enfants placés est l’initiative populaire fédérale lancée le 1er avril 2014 par un groupe de personnes concernées. L’initiative « sur la réparation » demande la création d’un fond doté de 500 millions de francs pour « réparer le tort fait aux victimes les plus gravement lésées » ainsi qu’une « étude scientifique sur ce chapitre sombre de l’histoire suisse ».

Le président du Conseil de la FEPS, Gottfried Locher, ainsi que le président du Conseil synodal des Eglises réformées de Berne-Jura-Soleure, Andreas Zeller, soutiennent l’initiative et font partie de son comité de soutien.