Non à la révision de la Constitution le 14 juin (DPI)

La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) est opposée à la révision de l’article 119 de la Constitution fédérale soumise au peuple et aux cantons le 14 juin prochain. Cette modification ouvre grand la porte à l’utilisation du diagnostic préimplantatoire (DPI) lors de procréation médicalement assistée. La sélection génétique d’embryons touche à un domaine extrêmement sensible, celui de l’eugénisme, soit la sélection artificielle d’êtres humains. Le recours au DPI doit être soumis à une réglementation légale stricte et claire. La révision constitutionnelle soumise au vote ne remplit pas ces conditions. La FEPS a par ailleurs produit un court film pour lancer la réflexion sur la thématique.

» Prise de position de la FEPS sur la révision de la Constitution le 14 juin

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La votation populaire du 14 juin 2015 porte sur neuf mots en apparence anodins, intégrés à la 3è phrase de l’alinéa 2, lettre c de l’article 119 de la Constitution fédérale. Cette phrase fixe le nombre d’embryons qu’il est permis de produire en laboratoire dans le cadre d’un traitement de la stérilité.

De trois aujourd’hui, il serait dorénavant possible d’en produire le nombre « nécessaire » à la procréation médicalement assistée – le chiffre de douze étant fixé dans la loi sur la procréation médicalement assistée. Cela permet de produire suffisamment d’embryons pour sélectionner celui qui sera implanté dans le corps de la femme ou pour un cycle de traitement ultérieur.

La FEPS estime qu’il faut permettre aux parents porteurs d’une maladie héréditaire grave de bénéficier d’un examen génétique dans le cadre de la procréation médicalement assistée. La sélection génétique d’embryons touche toutefois à un domaine extrêmement sensible, celui de l’eugénisme, soit la sélection artificielle d’êtres humains. Il est donc indispensable d’élaborer ici une disposition légale stricte et claire. La révision constitutionnelle proposée au vote ne remplit pas ces conditions et la FEPS y est donc opposée. La vie humaine ne saurait être soumise à un contrôle de qualité. La question du traitement à réserver aux embryons « surnuméraires » – produits en éprouvette mais non implantés – reste par ailleurs sans solution.

Pour lancer la discussion sur un enjeu qui semble anodin, la FEPS a produit un bref film, invitant chaque citoyenne, chaque citoyen à s’informer sur la question éthiquement complexe du DPI avant de se rendre aux urnes le 14 juin.