Prises de position

11.04.2016
Prise de position de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) au sujet référendum contre la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (référendum « contre les avocats gratuits pour les requérants d’asile »). La FEPS rejette le référendum, et soutient donc la révision de la loi. 

26.05.2015
Réponse de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse FEPS à la consultation « Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) »

30.03.2015
Prise de position sur l'initiative populaire fédérale « Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain »

23.09.2014
Réponse de la Fédération des Églises protestantes de Suisse à la consultation au sujet du « message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 – 2019 (message culture) » du 28 mai 2014

03.07.2014
Les commissaires auprès des migrants des Eglises européenne appellent à mettre la dignité de l’être humain au centre des politiques d’asile. Dans la prise de position publiée à l’issue de la réunion de Sigtuna (Suède), la CCME plaide en particulier pour que les gouvernements européens prennent leurs responsabilités face aux réfugiés mineurs, trop souvent privés de stabilité, d’une vraie vie de famille et de formation. Elle appelle en outre les Eglises européennes à accueillir les migrants dans leurs structures et à favoriser leur intégration dans la société. » www.ccme.be

02.07.2014
Consultation sur l'« Arrangement entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asyl Support Office, EASO) »

12.06.2014
Prise de position du Conseil sur l'initiative populaire fédérale « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles » (Initiative Ecopop)

17.02.2014
Lettre du président du Conseil de la FEPS à Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

19.12.2013
La Fédération des Églises protestantes de Suisse prend position sur l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse ».

09.11.2013
Prise de position du Conseil sur les branches « Éthique – religions – communautés » dans le plan d’études alémanique Lehrplan 21

05.10.2013
Consultation sur la « Modification de la loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l'asile »

16.05.2013
Les nouveaux tests prénataux du point de vue théologie-éthique

11.04.2013
Audition en vue de la mise en œuvre de la révision urgente de la loi sur l’asile

14.03.2013
Consultation sur la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006»

31.01.2013
Consultation « Stratégie énergétique 2050 »

17.01.2013
Position de la Fédération des Églises protestantes de Suisse sur le référendum « Halte aux durcissements – non à la révision de la loi sur l’asile ».

10.12.2012
Audition « Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) »

01.11.2012
Position de la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS sur l ’ initiative populaire fédérale « Financer l ’ avortement est une affaire privée »

30.10.2012
Audition concernant la « loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain »

29.10.2012
Consultation « Modification del’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (statut d’artistes de cabaret) »

26.09.2012
Consultation « Code pénal suisse et code pénal militaire (mise en œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif à l’expulsion des étrangers criminels) »

08.06.2012
Consultation sur l'adaptation de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) en raison de la mise en œuvre de la motion Barthassat.

14.05.2012
Droit à l’égalité de traitement, souci de distinguer entre les questions d’éthique et les questions de droit, sécurité juridique pour les relations stables, pas d’inconvénients occasionnés aux autres communautés de vie, renforcement de la famille : tels sont les arguments sur lesquels la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS se fonde pour justifier son adhésion à la loi sur le partenariat. La FEPS vient de publier à ce propos une brochure de « repères éthiques ».

21.03.2012
Consultation sur la «Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr)»

23.11.2011
Consultation sur l'« Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) »

20.10.2011
Consultation sur la « Modification partielle de la loi sur la transplantation du 8 octobre 2004 »

01.09.2011
10 questions - 10 réponses autour de l’observation des renvois forcés

29.06.2011
Consultation sur la « Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 »

19.05.2011
Consultation « 09.462 Initiative parlementaire. Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service »

25.03.2011
Consultation sur la « Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF) »

18.10.2010
La position de la FEPS propos de l’initiative populaire fédérale «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale ».

15.10.2010
La FEPS rejette l’initiative sur le renvoi. Cette initiative est inconciliable avec les fondements humanitaires chrétiens de l’État constitutionnel libéral. La FEPS est aussi critique face au contre-projet du Parlement mais recommande de l’accepter afin de barrer la route à l’initiative.

15.10.2010
Argumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS sur l’initiative populaire fédérale « Pour une interdiction d’exporter du matériel de guerre »

15.10.2010
Consultation sur l'« Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) »

14.09.2010
Consultation sur la « Modification d’ordonnance suite à la reprise et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (développement de l’acquis de Schengen) »

17.03.2010
Consultation sur le « Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière »

01.03.2010
Consultation sur la « Mise en œuvre et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Avant-projet de loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (loi sur la protection des témoins, Ltém) »

01.03.2010
Consultation sur la « Modification du Code pénal et du Code pénal militaire relative à l’assistance organisée au suicide »

17.02.2010
Consultation sur la « Révision totale de la loi sur la nationalité »

20.01.2010
Consultation « 08.432 n Initiative parlementaire. La Suisse doit reconnaître ses enfants »

09.09.2009
Consultation sur l'« Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures »

02.09.2009
Consultation sur l'« Echange de notes entre la Suisse et l’Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale »

01.09.2009
Prise de position du Conseil suisse des religions concernant l’initiative populaire « Contre la construction de minarets »

02.07.2009
Argumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) sur l’initiative populaire « Contre la construction de minarets »

07.05.2009
Consultation sur la « Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’ ‹ initiative sur le renvoi › »

02.05.2009
Consultation sur la « Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire) »

01.05.2009
Se solidariser pour agir: Les chrétiens victimes de discriminations et de menaces dans le monde

07.04.2009
Consultation sur le « Projet de modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) »

21.03.2009
Consultation sur la « Révision de la loi sur le CO2 »

23.02.2009
Argumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) sur l’initiative populaire « pour une protection face à la violence des armes ».

01.01.2008
Pour plus de modération et une meilleure concertation

03.10.2007
Consultation sur « 05.463 Initiative parlementaire. Empêcher les mariages fictifs »

01.10.2007
Consultation sur la « Révision de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir »

10.07.2007
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) prend acte de la position publiée aujourd’hui par le Vatican et de la prétention de l’Église catholique romaine à l’exclusivité dont elle fait état. La FEPS y voit une remise en question d’acquis essentiels du mouvement œcuménique.

28.06.2007
Consultation sur les « Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile »

09.05.2007
Rapport du Conseil à l’Assemblée des délégués du 17 au 19 juin 2007 à Bâle

19.04.2007
Consultation sur la « 04.444 Initiative parlementaire. Modification du Code civil relatif au délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune »

01.06.2006
Position de la FEPS au sujet de la loi sur les étranger.

18.01.2006
« Les soins palliatifs. Directives et recommandations médico-éthiques » de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM)

07.12.2005
Consultation sur l'« Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011 »

27.04.2005
Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur les accords dits de Schengen-Dublin. Ces deux accords soulèvent des enjeux éthiques, politiques et sociaux complexes face auxquels le Conseil de la Fédération des Église protestantes de Suisse FEPS tient à prendre position.

01.04.2005
Prise de position sur les accords Schengen/Dublin

09.03.2005
Consultation sur la « Loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale (loi sur l’usage de la contrainte, LUsC) »

14.01.2005
Consultation sur la « Réduction des émissions de CO2 »

01.01.2005
Réponse du Conseil de la FEPS à la consultation fédérale

22.09.2004
Soutien de la FEPS à un Mémorandum au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil européen au sujet de la candidature de la Turquie à l’entrée dans l’Union européenne

08.07.2004
Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération et Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération

08.06.2004
Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain LAPG (en cas de service ou de maternité)

29.04.2004
Consultation «Massnahmen Teilrevision Asylgesetzes»

10.04.2004
Consultation sur l'« Initiative parlementaire 00.419 Protection contre la violence dans la famille et dans le couple (Procédure de consultation) »

11.02.2004
Consultation sur la « Modification de la Loi sur le travail: Abaissement de l'âge de protection à 18 ans »

25.08.2003
Consultation sur la « Révision partielle de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) et la révision partielel de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE) »

31.03.2003
Mémorandum de la Conférence des évêques suisses, de l’Église catholique-chrétienne de Suisse, de la Fédération des Églises protestantes de Suisse, de Caritas Suisse et de l’Entraide Protestante Suisse (EPER)

05.03.2003
Célébration interreligieuse le 5 mars 2003 à la cathédrale de Berne

29.08.2002
Consultation sur la « Loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE) »

10.02.2002
Consultation sur le « Programme d'allégement budgétaire 2003: Ordonnance 1sur l'asile relative à la procédure, ordonnance 2 sur l'asile relative au financement , ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers »