2005

07.12.2005
Consultation sur l'« Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011 »

27.04.2005
Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur les accords dits de Schengen-Dublin. Ces deux accords soulèvent des enjeux éthiques, politiques et sociaux complexes face auxquels le Conseil de la Fédération des Église protestantes de Suisse FEPS tient à prendre position.

01.04.2005
Prise de position sur les accords Schengen/Dublin

09.03.2005
Consultation sur la « Loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale (loi sur l’usage de la contrainte, LUsC) »

14.01.2005
Consultation sur la « Réduction des émissions de CO2 »

01.01.2005
Réponse du Conseil de la FEPS à la consultation fédérale