2009

09.09.2009
Consultation sur l'« Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures »

02.09.2009
Consultation sur l'« Echange de notes entre la Suisse et l’Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale »

01.09.2009
Prise de position du Conseil suisse des religions concernant l’initiative populaire « Contre la construction de minarets »

02.07.2009
Argumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) sur l’initiative populaire « Contre la construction de minarets »

07.05.2009
Consultation sur la « Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’ ‹ initiative sur le renvoi › »

02.05.2009
Consultation sur la « Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire) »

01.05.2009
Se solidariser pour agir: Les chrétiens victimes de discriminations et de menaces dans le monde

07.04.2009
Consultation sur le « Projet de modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) »

21.03.2009
Consultation sur la « Révision de la loi sur le CO2 »

23.02.2009
Argumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) sur l’initiative populaire « pour une protection face à la violence des armes ».